Conditions générales de vente

​Le site www.mimibazar.fr est édité par :
Marthe Thillois - Auto-entrepreneuse
Adresse : 75 rue Cuvier 69006 Lyon
E-mail : contact@mimibazar.fr
Numéro SIRET : 94454889000010
Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable

 

1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des bijoux proposés sur le site www.mimibazar.fr.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur ce site, et ce, sans restriction ni réserve.

 

2. Produits

 

Les produits proposés à la vente sont des bijoux et accessoires faits main, créés par nos soins. Chaque produit est présenté avec une description détaillée (matériaux, dimensions, couleurs, etc.).
Les photographies ne sont pas contractuelles mais visent à illustrer le produit au mieux.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer un produit à tout moment, sans préavis.

 

3. Prix

 

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable.
Les frais de livraison sont en supplément et sont clairement indiqués avant la validation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au tarif affiché lors de la commande.
En cas d’erreur typographique sur un prix, nous nous réservons le droit d’annuler la commande.

 

4. Commande

 

La commande s’effectue uniquement via le site internet, en suivant le processus indiqué.
Le client doit vérifier l’exactitude de sa commande avant validation.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation sera envoyé automatiquement au client dès la validation de la commande.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour motif légitime (rupture de stock, problème de paiement, etc.).

 

5. Paiement

 

Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés sur le site.
Le paiement complet est exigé avant expédition de la commande.
Les données bancaires ne sont pas conservées par nos soins, elles sont directement transmises au prestataire de paiement sécurisé.
En cas de non-paiement, la commande sera automatiquement annulée.

 

6. Livraison

 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, la disponibilité et les transporteurs.
En cas de retard, nous vous informerons dans les plus brefs délais.
Le transfert des risques intervient dès la prise en charge du colis par le transporteur.
Il appartient au client de vérifier l’état des colis à la livraison et de formuler toute réserve éventuelle auprès du transporteur.

 

7. Droit de rétractation

 

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer le vendeur de sa décision par écrit.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

​Si le transporteur perd le colis lors du retour, Mimi Bazar ne pourra pas être tenu responsable et aucun remboursement ne pourra être effectué.

 

8. Garanties

 

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Ils bénéficient également de la garantie contre les vices cachés selon les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité ou de défaut constaté, le client doit contacter le service client à l’adresse contact@mimibazar.fr dans les plus brefs délais pour organiser un échange, une réparation ou un remboursement suite au retour de l’article.
La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, un accident ou l’usure normale.

 

9. Responsabilité

 

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant total payé par le client au titre de la commande.
En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.), la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

 

10. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments présents sur le site www.mimibazar.fr (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur du site.

 

11. Données personnelles

 

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à leur traitement et à la gestion des relations commerciales.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition aux données le concernant.

 

12. Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.